Animation territoriale – Travailleurs étrangers
Le recours à des salariés étrangers constitue une opportunité pour les entreprises, à condition d’en maîtriser pleinement le cadre réglementaire. De l’embauche aux spécificités du contrat de travail, en passant par les obligations qui incombent à l’employeur tout au long de la relation de travail, ces enjeux nécessitent une attention particulière.
Par ailleurs, certaines situations, telles que l’emploi d’un salarié dépourvu d’autorisation de travail, appellent à une gestion rigoureuse et sécurisée, compte tenu des risques juridiques encourus.
Dans ce contexte, nous vous proposons de participer à une animation territoriale dédiée, conçue pour vous apporter des repères clairs et opérationnels.
À noter :
Un café d’accueil est organisé à partir de 13h15
Programme de l’animation :
1. Embauche d’un salarié étranger
- Rappel du cadre légal applicable aux ressortissants de l’Union européenne et aux ressortissants d’États tiers
- Présentation des différents titres de séjour permettant l’accès à l’emploi
- Les démarches pour obtenir une autorisation de travail lorsque celle-ci est requise
2. Spécificités du contrat de travail pour l’emploi d’un salarié étranger
- Particularités liées à l’embauche
- Droits des salariés étrangers et obligations de l’employeur tout au long du contrat de travail
- Focus sur les nouvelles obligations en matière de formation linguistique applicables depuis le 1er janvier 2025
3. Gérer la situation d’un salarié étranger sans autorisation de travail
- Les voies de régularisation par le travail
- La procédure à suivre en cas de rupture du contrat de travail
- Les risques encourus et les sanctions applicables
