Webinar – Les nouvelles règles relatives aux congés payés
De nouvelles règles portant sur l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie et d’accident du travail/maladie professionnelle vont prochainement entrer en vigueur.
Pour rappel, les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2024 ont admis, pour la première fois qu’un salarié en arrêt maladie devait acquérir des congés payés pendant cette période, en application du droit de l’Union européenne.
Une loi imminente, ayant pour objet la mise en conformité des dispositions du code du travail au droit de l’UE, a notamment pour objectif de limiter l’impact des décisions de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 dans les entreprises.
Ce webinar aura pour objet de vous présenter ces dispositions prochainement applicables aux situations à venir et aux situations passées.
Rendez-vous le mardi 21 mai 2024 à 11h !