Animation Territoriale – Pouvoir Disciplinaire
Cet événement est réservé aux adhérents.
Participez à notre prochaine animation territoriale juridique et social sur la thématique du Pouvoir disciplinaire !
Au programme :
- principes du pouvoir disciplinaire,
- le règlement intérieur,
- les limites du pouvoir disciplinaire,
- le choix de la sanction,
- mise en œuvre de la procédure disciplinaire,
- procédure de licenciement pour faute.
Rendez-vous le mardi 18 mars 2025 de 10h à 12h !
